CGV
Dernière mise à jour : 29/10/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
– La société Moline, dont le siège social est situé à 24 rue d’Afghanistan 2070 LA marsa immatriculée sous le numéro 1562084D,
– et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web de Moline, accessible à l’adresse https://moline.com.tn/ (ci-après « le Client »).
2. Objet des CGV
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits parapharmaceutiques proposés par Moline sur son site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Moline et le Client.
3. Produits et Services
Moline propose à la vente des produits parapharmaceutiques sous sa propre marque. Les informations et descriptions produits (composition, usage, précautions) sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas les conseils médicaux. Les photos et illustrations sont fournies à titre indicatif.
4. Commande
La commande de produits parapharmaceutiques sur le site de Moline s’effectue comme suit :
- Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Une fois le panier validé, le Client doit créer un compte ou se connecter.
- Après validation de la commande et des CGV, le paiement est effectué selon les modalités disponibles sur le site.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des CGV. Moline se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des CGV ou de litige avec le Client.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Dinar Tunisien (TND), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Moline accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque, et autres moyens disponibles sur le site.
Les transactions sont sécurisées, et Moline s’engage à protéger les données de paiement et les informations personnelles des Clients conformément aux lois en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard ou de force majeure, Moline informera le Client des éventuels délais supplémentaires.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la réglementation tunisienne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 10 jours à compter de la réception de sa commande, sous réserve que le produit n’ait pas été ouvert ou utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour toute demande de retour, le Client est invité à contacter le service client de Moline.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation tunisienne. Moline n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits par le Client. En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander un échange ou un remboursement sous certaines conditions.
9. Données Personnelles et Confidentialité
Les données collectées lors de la commande sont destinées à Moline pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients. Conformément aux lois tunisiennes sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client de Moline.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur le site de Moline sont la propriété exclusive de la société et protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.
11. Modification des CGV
Moline se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site et ne s’appliqueront qu’aux commandes passées postérieurement à la mise à jour.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Tunis